MENTIONS LÉGALES & TRANSPARENCE RÉGLEMENTAIRE
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Identification Légale de l'Association
Le présent site internet est le portail d'information officiel de l'organisme sans but lucratif :
- Dénomination statutaire : UN ORGUE POUR PEROLS
- Statut juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343032817
- Numéro SIREN : 938640174
- Numéro SIRET (siège) : 93864017400018
- Adresse du siège social : 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 34470 PEROLS, France
- Numéro de téléphone : +33205483589
- Adresse de courrier électronique : tondrakhatun0@gmail.com
2. Direction de la Publication & Responsabilité Éditoriale
Directeur de la publication : M. Jean-Marc Laurent, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association UN ORGUE POUR PEROLS.
Contact éditorial : tondrakhatun0@gmail.com
La responsabilité éditoriale porte sur l'ensemble des textes, comptes-rendus de réunions publiques, dépêches de chantier, programmes de concerts et ressources éducatives diffusés au sein de la présente plateforme d'information citoyenne.
3. Prestataire d'Hébergement
La plateforme d'information et ses bases de données techniques sont hébergées par :
- Raison sociale : InterServer, Inc.
- Siège social : 110 Meadowlands Pkwy, Suite 100, Secaucus, NJ 07094, États-Unis
- Site officiel : https://www.interserver.net
- Téléphone de support technique : +1 201-605-1440
4. Reconnaissance d'Intérêt Général & Régime des Dons
L'association UN ORGUE POUR PEROLS exerce une mission culturelle, éducative et patrimoniale non lucrative et relève à ce titre du régime fiscal de l'intérêt général prévu aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts.
L'ensemble des libéralités et dons manuels consentis à l'association par des personnes physiques ou morales ouvrent droit à la délivrance d'une attestation fiscale conforme au modèle CERFA n° 11580*05. Les fonds perçus sont affectés à 100% aux projets de construction, entretien, accord et animation pédagogique autour de l'orgue de l'église Saint-Sixte II.
5. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
Les textes, photographies d'art, diagrammes d'acoustique, chartes graphiques et contenus originaux publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association UN ORGUE POUR PEROLS ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par leurs auteurs (facteurs d'orgues, photographes bénévoles, musicologues).
La reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, de tout élément du site à des fins commerciales ou publicitaires est strictement prohibée. En revanche, la réutilisation à des fins strictement pédagogiques, éducatives, de recherche historique ou d'information citoyenne est expressément autorisée sous réserve de la mention claire de la source : « Document issu du portail d'information officiel UN ORGUE POUR PEROLS (RNA W343032817) ».
6. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'association traite les données transmises via ses formulaires de contact et d'adhésion uniquement dans le cadre de la gestion administrative de ses activités.
Ces données ne font l'objet d'aucune cession, location ou commercialisation auprès de tiers. Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, exerçable à tout moment par simple demande écrite adressée au Secrétariat Général par courrier postal au 1 Rue de l'Hôtel de Ville, 34470 Pérols ou par courriel à tondrakhatun0@gmail.com.
Pour prendre connaissance des modalités exhaustives de traitement de vos données, nous vous invitons à consulter notre page dédiée : Politique de Confidentialité.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Le présent site internet et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes qui n'aurait pu faire l'objet d'une conciliation amiable préalable relèvera de la compétence exclusive des juridictions territorialement compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Montpellier (Hérault).