CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

2. Accès au Site et Continuité du Service

L'accès au portail est libre et gratuit pour tout internaute disposant d'une connexion au réseau internet. Les frais d'équipement, de télécommunication et d'accès internet demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du portail 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable des interruptions de service nécessaires aux opérations de maintenance technique, aux mises à jour éditoriales ou résultant d'incidents imputables au réseau internet ou à l'hébergeur.

3. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage Éducatif

Tous les éléments constitutifs du site (textes historiques, photographies des ateliers, schémas de mécanique d'orgue, enregistrements sonores d'essais acoustiques, logo de l'association) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Par dérogation et dans le strict respect de notre mission d'éducation populaire, l'association concède aux établissements d'enseignement, aux médiathèques publiques, aux conservatoires et aux chercheurs une licence d'utilisation non exclusive et gratuite de ses fiches documentaires pour tout usage pédagogique non commercial, sous réserve d'apposer la mention obligatoire : « Source : Association UN ORGUE POUR PEROLS — Pérols (Hérault) ».

Toute extraction massive, reproduction à des fins lucratives ou modification des schémas sans accord écrit préalable de l'association est strictement interdite.

4. Règles de Conduite et Modération des Contributions

Dans le cadre des formulaires de contact, des témoignages citoyens ou des inscriptions aux commissions bénévoles, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et vérifiables ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou d'un représentant de l'association ;
• S'abstenir de tout propos diffamatoire, injurieux, haineux, prosélyte ou contraire à l'ordre public ;
• Ne pas diffuser de contenus publicitaires, commerciaux ou de sollicitations mercantiles.

L'association se réserve le droit de ne pas donner suite et de signaler aux autorités judiciaires tout message contrevenant à ces principes élémentaires de courtoisie républicaine.

5. Responsabilité et Liens Hypertextes

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et visent à rendre compte de l'état d'avancement des chantiers techniques et du calendrier musical de l'église Saint-Sixte II. Bien que l'association s'efforce de vérifier l'exactitude de ces données, des modifications d'horaires de concerts ou d'interventions de facteurs d'orgues peuvent intervenir sans préavis.

Le portail peut contenir des liens vers des sites tiers (Commune de Pérols, DRAC Occitanie, Conservatoire de Montpellier). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites extérieurs et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques éditoriales ou de confidentialité.

6. Modifications des Conditions Générales

L'association UN ORGUE POUR PEROLS se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation du portail.