POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & GESTION RGPD
Une transparence intégrale sur le traitement de vos informations personnelles par une association d'intérêt général à but non lucratif.
Principes Fondamentaux de Traitement
L'association UN ORGUE POUR PEROLS (RNA W343032817, SIREN 938640174, sise au 1 Rue de l'Hôtel de Ville, 34470 Pérols) s'engage formellement à garantir la protection et le respect absolu de la vie privée des membres adhérents, donateurs, bénévoles, participants aux ateliers pédagogiques et visiteurs de son portail d'information officiel.
En sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association applique les principes de minimisation, de loyauté et de sécurité. Aucune donnée collectée ne fait ni ne fera jamais l'objet d'une exploitation commerciale, d'un ciblage publicitaire ou d'une revente à un opérateur tiers.
1. Données Collectées et Finalités Légitimes
L'association collecte des informations nominatives exclusivement dans le cadre strict de l'accomplissement de ses missions statutaires et de ses obligations légales :
- Formulaire de contact & permanence civique : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone (optionnel), et contenu du message pour traiter les demandes d'information relatives aux manifestations, concerts ou chantiers de l'orgue de Saint-Sixte II.
- Lettre d'information (Newsletter officielle) : Adresse courriel recueillie avec votre consentement explicite pour vous transmettre les dépêches de terrain, les programmes musicaux trimestriels et les convocations citoyennes.
- Adhésion à l'association : État civil complet, adresse postale, date de naissance, profession (facultative) et signature nécessaires à la tenue du registre officiel des membres et à l'exercice du droit de vote en Assemblée Générale.
- Dons et mécénat patrimonial : Identité complète, adresse fiscale et montant du don indispensables pour l'établissement des reçus fiscaux CERFA conformes aux exigences de l'administration fiscale (CGI art. 200 et 238 bis).
2. Base Légale des Traitements
Les traitements opérés par l'association reposent sur :
- Le consentement explicite : pour l'abonnement à la lettre d'information et les formulaires de premier contact ;
- L'exécution du contrat d'association : pour la gestion de l'adhésion statutaire et la participation aux assemblées démocratiques ;
- Le respect d'obligations légales et fiscales : pour l'émission et la conservation obligatoire des attestations de dons fiscaux ;
- L'intérêt légitime de l'association : pour la préservation de la mémoire institutionnelle et la sécurité de sa tribune d'orgue.
3. Durée de Conservation des Données
Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :
| Nature du Traitement | Durée de Conservation Active | Fondement Réglementaire |
|---|---|---|
| Demandes de contact simples | 12 mois après le dernier échange | Gestion administrative courante |
| Abonnement à la lettre d'information | Jusqu'au désabonnement par le destinataire | Consentement révocable à tout moment |
| Données des membres adhérents | Durée de l'adhésion augmentée de 3 années | Statuts de l'association Loi 1901 |
| Pièces comptables & reçus fiscaux CERFA | 6 années consécutives | Article L. 102 B du Livre des procédures fiscales |
4. Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne physique bénéficie d'une série de prérogatives imprescriptibles à l'égard de ses données personnelles :
- Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en réclamer une copie intégrale ;
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction immédiate d'informations inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables ;
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez exiger le gel temporaire du traitement de vos données lors de l'examen d'une contestation ;
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans justification, à la réception de communications associatives ;
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez votre demande signée, accompagnée si nécessaire d'un justificatif d'identité, au Délégué associatif à la protection des données :
Par courriel : tondrakhatun0@gmail.com
Par courrier postal : UN ORGUE POUR PEROLS, Protection des Données, 1 Rue de l'Hôtel de Ville, 34470 Pérols
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr).
5. Politique Relative aux Cookies et Traceurs
Le site de l'association UN ORGUE POUR PEROLS a été développé dans une démarche d'éco-conception numérique et de respect de l'internaute. Notre plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de ciblage comportemental ni aucun tracker commercial tiers.
Seuls des cookies purement techniques et indispensables à la navigation sécurisée (maintien de session, sécurité anti-CSRF des formulaires) peuvent être déposés temporairement. Ces traceurs techniques sont strictement exemptés de consentement préalable en vertu des lignes directrices de la CNIL.